Descripción de la obra
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Dans la plupart des Etats contemporains, la justice
constitutionnelle, autrement dit le pouvoir de contrôler la constitutionnalité
des lois et de protéger les droits fondamentaux, est constitutionnellement
conférée aux organes qui exercent le pouvoir judiciaire. Dans ces pays, le juge
constitutionnel est le pouvoir judiciaire.
Dans d’autres, pays notamment en Europe
continentale, la justice cons-titutionnelle n’est pas totalement exercée par
les autorités judiciaires, mais confiée à des organes différents et
indépendants du pouvoir judiciaire spécialement créés pour ces tâches,
notamment à des cours, des tribunaux ou des conseils constitutionnels. Dans ces
pays, par conséquent, le juge constitutionnel n’est pas toujours une autorité
judiciaire mais un organe qui ne relève pas du pouvoir judiciaire.
Bien sûr, dans les deux systèmes, le juge
constitutionnel, au sein de l’Etat, exerce une fonction juridictionnelle en
qualité d’organe indépendant des organes des pouvoirs législatif et exécutif.
Dans les deux systèmes, la justice constitutionnelle est la manifestation la
plus éloquente de la supréma-tie de la Constitution et de sa garantie juridictionnelle.
La différence réside dans le fait que, dans le premier système, c’est à dire
celui où le pouvoir judiciaire est juge constitutionnel, la garantie
juridictionnelle de la supré-matie de la Constitution est une
garantie judiciaire, alors que, dans l’autre, il s’agit seulement d’une garantie
juridictionnelle mais non judiciaire.
Le but de cet livre du professeur Allan R.
Brewer-Carías, Carías, est d’étudier ces systèmes de contrôle de
constitutionnalité en droit comparé, en suivant le texte qu’il a écrit en
1992 pour une série de conférences,
preparés à l’occasion de l’invitation qu’íl avait reçue du Professeur Louis
Favoreu, alors directeur du Groupe d’études et de recherches sur la justice
constitu-tionnelle de l’Université de Droit, d’Economie et des Sciences
d’Aix-Marseille (qui porte actuellement son nom), pour sa participation au
IVème Séminaire sur La justice constitutionnelle et le pouvoir judiciaire dand
le cadre du IVème Cours international de justice constitutionnelle, qu’il avait
organisé, et qui a eu lieu à Aix-en-Provence, du 14 au 19 septembre 1992.